Roland Courteau
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des affaires économiques
(551 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(11.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-429 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-390 — Article 24 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-447 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-420 — Article 18 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-424 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-384 — Article 1er (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-395 — Article 11 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-446 — Article 3 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-405 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-387 — Article 1er (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-421 — Article 38 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-407 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-433 — Article 55 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-406 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-417 — Article 31 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-455 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-430 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-425 — Article 62 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-414 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-444 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-408 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-445 — Article 1er (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-388 — Article 3 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-398 — Article 20 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-392 — Article 7 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-391 — Article 6 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-389 — Article 5 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-386 — Article 1er (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-385 — Article 15 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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