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R SER
Sénateur — Aude

Roland Courteau

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des affaires économiques
99.1% participation aux scrutins
(551 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
120 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(11.9% des traités)
236 questions
au Gouvernement

Amendement 538 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 535 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 531 — Article 10 quater A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 532 — Article 10 quinquies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 530 — Article 10 quater A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 528 — Article 9 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 526 — Article 8 bis A (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 525 — Article 5 quinquies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 522 — Article 5 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 520 — Article 4 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 521 — Article 4 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 517 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 516 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 518 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 515 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 533 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

20/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 234 — Article 13 quater A

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

20/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 406 — Article 16 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 405 — Article 20 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 404 — Article 1er A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 403 — Article 9 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 456 — Article 16 ter (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 455 — Article 16 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 127 — Article 9 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 35 — Article 28 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 34 — Article 27 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 33 — Article 26 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 21 (Supprimé) (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 31 — Article 20 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

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