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R SER
Sénateur — Aude

Roland Courteau

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des affaires économiques
99.1% participation aux scrutins
(551 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
120 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(11.9% des traités)
236 questions
au Gouvernement

Amendement 25 — Article 13 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 26 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 9 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 25 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-245 — Article 5 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-210 — Article 2 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 15 quater (nouveau)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-249 — Article 13 quinquies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 15 quater (nouveau)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-251 — Article 16 C (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-226 — Article 11 septdecies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

08/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-254 — Article 11 nonies E (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

08/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-255 — Article 1er (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

08/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 29 — Article 29 (Supprimé) (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

08/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-218 — Article 9 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-219 — Article 10 quater A (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-220 — Article 11 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-225 — Article 11 quindecies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-207 — Article 1er (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-253 — Article 9 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-209 — Article 2 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-211 — Article 3 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-212 — Article 4 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-213 — Article 4 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-214 — Article 4 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-215 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Satisfait

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