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R SER
Sénateur — Aude

Roland Courteau

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des affaires économiques
99.1% participation aux scrutins
(551 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
120 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(11.9% des traités)
236 questions
au Gouvernement

Amendement COM-244 — Article 1er (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-246 — Article 10 quater A (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-216 — Article 8 bis A (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-214 — Article 4 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-213 — Article 4 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-212 — Article 4 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-206 — Article 1er (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-224 — Article 11 quindecies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-223 — Article 11 quaterdecies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-222 — Article 11 undecies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-221 — Article 11 quater (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-220 — Article 11 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-219 — Article 10 quater A (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-218 — Article 9 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-217 — Article 8 bis A (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-215 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-241 — Article 16 C (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-208 — Article 1er (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-247 — Article 11 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-248 — Article 11 octies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-252 — Article 1er (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-250 — Article 10 quater A (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-256 — Article 5 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 194 — Article 1er bis (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

31/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 216 — Article 1er A (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

29/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 142 — Article 3 quater (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

29/05/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 198 — Article 2 ter (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

28/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 212 — Article 6 (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

28/05/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 226 — Article 1er ter (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

28/05/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 230 — Article 1er (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

28/05/2018 • Séance publique

Rejeté

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