Roland Courteau
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des affaires économiques
(551 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(11.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 46 — Article 1er (cosignataire)
420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales
Amendement 44 — Article 1er (cosignataire)
420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales
Amendement 41 — Article 1er (cosignataire)
420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales
Amendement 39 — Article 1er (cosignataire)
420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales
Amendement 37 (cosignataire)
420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales
Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)
422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 45 — Article 1er (cosignataire)
420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales
Amendement 50 — Article 1er (cosignataire)
420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales
Amendement 43 — Article 1er (cosignataire)
420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales
Amendement 38 — Article 1er quater (cosignataire)
420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales
Amendement 49 — Article 1er (cosignataire)
420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales
Amendement 40 — Article 1er (cosignataire)
420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales
Amendement 42 — Article 1er (cosignataire)
420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales
Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)
397 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)
397 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement 32 — Article 3 (cosignataire)
397 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement COM-29 — Article 3 (cosignataire)
314 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement COM-28 — Article 1er (cosignataire)
314 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement COM-30 — Article 4 (cosignataire)
314 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement 94 — Article 28 (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 92 — Article 3 (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 83 — Article 23 bis (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 81 — Article 23 bis (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 80 — Article 23 bis (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 79 — Article 23 bis (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 74 — Annexe (Stratégie nationale d'orientation de l'action publique) (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 73 — Article 38 (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 69 — Annexe (Stratégie nationale d'orientation de l'action publique) (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 68 — Article 38 (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 97 — Article 26 (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
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