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R SER
Sénateur — Aude

Roland Courteau

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des affaires économiques
99.1% participation aux scrutins
(551 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
120 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(11.9% des traités)
236 questions
au Gouvernement

Amendement 46 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

17/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

17/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

17/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

17/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

17/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

16/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

16/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

16/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

16/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 1er quater (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

16/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

16/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

16/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

16/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

09/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

08/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 32 — Article 3 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

08/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-29 — Article 3 (cosignataire)

314 — Élection des représentants au Parlement européen

29/03/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 1er (cosignataire)

314 — Élection des représentants au Parlement européen

29/03/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-30 — Article 4 (cosignataire)

314 — Élection des représentants au Parlement européen

29/03/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 94 — Article 28 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 92 — Article 3 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 83 — Article 23 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 81 — Article 23 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 80 — Article 23 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 79 — Article 23 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 74 — Annexe (Stratégie nationale d'orientation de l'action publique) (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 38 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 69 — Annexe (Stratégie nationale d'orientation de l'action publique) (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — Article 38 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 97 — Article 26 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Rejeté

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