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R SER

Sénateur — Aude

Roland Courteau

SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
commission des affaires économiques

99.1% participation aux scrutins
(551 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

120 amendements déposés
(1er signataire)

12 amendements adoptés
(11.9% des traités)

236 questions
au Gouvernement

Amendement 115 — Article 2 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 104 — Article 8 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 100 — Article 34 sexies

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 101 — Article 34

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 93 — Article 32 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 71 — Article 20 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 20 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 85 — Article 15 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 77 — Article 15 A (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 76 — Article 15 A (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 67 — Intitulé du projet de loi (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 87 — Article 24 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 78 — Article 15 A (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 70 — Article 15 A (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 86 — Article 24 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 84 — Article 39 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 88 — Article 24 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 75 — Article 15 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 89 — Article 24 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 82 — Article 23 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 64 — Article 35

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 65 — Article 39

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 62 — Article 34

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 39

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

318 — Qualité des études d'impact

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

318 — Qualité des études d'impact

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

318 — Qualité des études d'impact

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

18/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

18/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-3 — Texte de la proposition de résolution européenne (cosignataire)

229 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

11/02/2018 • Commission

Retiré

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