Salama Ramia
Sénateurrice — Mayotte
(359/896)
(1er auteur)
(22.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 79 — Article 4 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
27/03/2025 • Séance publique
Amendement 9 — Article 2
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 28 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 27 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 26 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 25 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 24 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 23 — Article 7 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 22 — Article 6 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 40 — Article 10 (Supprimé)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 58 — Article 1er
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
24/03/2025 • Séance publique
Amendement 57 — Article 3
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
24/03/2025 • Séance publique
Amendement 16 — Article unique
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
24/03/2025 • Séance publique
Amendement 15 — Article unique
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
24/03/2025 • Séance publique
Amendement 14 — Article unique
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
24/03/2025 • Séance publique
Amendement 17 — Intitulé de la proposition de loi
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
24/03/2025 • Séance publique
Amendement 13 — Article 9 (Supprimé)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
20/03/2025 • Séance publique
Amendement 15 — Intitulé de la proposition de loi
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
20/03/2025 • Séance publique
Amendement 14 — Article 10 (Supprimé)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
20/03/2025 • Séance publique
Amendement 10 — Article 4 (Supprimé)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
20/03/2025 • Séance publique
Amendement 11 — Article 5 (Supprimé)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
20/03/2025 • Séance publique
Amendement 12 — Article 6
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
20/03/2025 • Séance publique
Amendement COM-16 — Article 2
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
17/03/2025 • Commission
Amendement COM-17 — Article 3
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
17/03/2025 • Commission
Amendement COM-15 — Article 1er
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
17/03/2025 • Commission
Amendement COM-18 — Article 5
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
17/03/2025 • Commission
Amendement COM-4 — Article unique
315 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
17/03/2025 • Commission
Amendement COM-3 — Article unique
315 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
17/03/2025 • Commission
Amendement 197 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 6 — Article 29 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
06/03/2025 • Séance publique
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