Samia Ghali
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission de la culture
(553 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(5.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-62 — Article 14 septies (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 615 — Article 17 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 617 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 610 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 564 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 543 — Article 5 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 838 — Article 43 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 461 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 516 — Article 44 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 515 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 514 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 513 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 512 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 511 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 510 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 509 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 508 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 506 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 505 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 504 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 503 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 502 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 501 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 500 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 499 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 498 — Article 19 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 497 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 496 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 495 — Article 8 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 494 — Article 8 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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