Sandra Paire
Sénateurrice — Alpes-Maritimes
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(1er auteur)
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au Gouvernement
sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
07/05/2026 • Pour : 124 — Contre : 180 • détail ↗
sur l'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
07/05/2026 • Pour : 140 — Contre : 182 • détail ↗
sur l'amendement n° 9, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
07/05/2026 • Pour : 141 — Contre : 181 • détail ↗
sur lamendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
07/05/2026 • Pour : 181 — Contre : 141 • détail ↗
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
07/05/2026 • Pour : 140 — Contre : 201 • détail ↗
sur lamendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
07/05/2026 • Pour : 201 — Contre : 141 • détail ↗
sur larticle 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
07/05/2026 • Pour : 114 — Contre : 208 • détail ↗
sur lensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
06/05/2026 • Pour : 342 — Contre : 0 • détail ↗
sur lensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
06/05/2026 • Pour : 242 — Contre : 34 • détail ↗
sur lensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
05/05/2026 • Pour : 208 — Contre : 124 • détail ↗
sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
05/05/2026 • Pour : 114 — Contre : 208 • détail ↗
sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
05/05/2026 • Pour : 101 — Contre : 245 • détail ↗
sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
05/05/2026 • Pour : 101 — Contre : 227 • détail ↗
sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
05/05/2026 • Pour : 100 — Contre : 227 • détail ↗
sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports
28/04/2026 • Pour : 310 — Contre : 19 • détail ↗
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