Sébastien Meurant
- Les Républicains
- commission des finances
(1218 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 81 — Article 26 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 80 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 79 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 78 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 77 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 76 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 75 — Article 5 octies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 74 — Article 5 octies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 422 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 421 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 82 — Article 53 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 704 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 27 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 26 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 25 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 45 — Article 51 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 44 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 43 — Article 46 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 42 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 38 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 446 — Article 20 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 447 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 444 — Article 38 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 443 — Article 38 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 445 — Article 38 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 441 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 442 — Article 46 bis C (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 440 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 812 — Article 21 bis C (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 438 — Article 9 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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