S Les Républicains

Sénateur — Val-d'Oise

Sébastien Meurant

Les Républicains
commission des finances

99.7% participation aux scrutins
(1218 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)

90 amendements déposés
(1er signataire)

6 amendements adoptés
(7.2% des traités)

76 questions
au Gouvernement

Amendement 330 — Article 46 bis (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

15/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 40 — Article 46 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

15/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 811 — Article 12 sexies (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

15/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 439 — Article 9 bis A (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

15/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 46 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

15/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 438 — Article 9 bis A (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

15/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 101 — Article 43 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

13/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 37 — Article 17 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

13/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 433 — Article 35

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

13/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 430 — Article 35

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

13/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 432 — Article 35

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

11/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 431 — Article 35

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

11/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 434 — Article 38 bis

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

11/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 326 — Article 24 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

11/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 510 — Article 16 (cosignataire)