Serge Babary
- Les Républicains
- commission des affaires économiques
(1221 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(22.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 112 — Article 51 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 38 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 812 — Article 21 bis C (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 109 — Article 55 bis C (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 341 — Article 25
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 284 — Article 64 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1068 — Article 12 ter
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 811 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 355 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 37 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 89 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 88 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 12 — Article 59 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 11 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 6 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 4 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 997 — Article 54 bis F
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 689 — Article 54
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 690 — Article 54
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 510 — Article 16 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 509 — Article 5 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 578 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 573 — Article 19 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 571 — Article 16 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 570 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 569 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 567 — Article 13 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 566 — Article 12 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 563 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 562 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires