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S Les Républicains
Sénateur — Indre-et-Loire

Serge Babary

  • Les Républicains
  • commission des affaires économiques
99.9% participation aux scrutins
(1221 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
236 amendements déposés
(1er signataire)
49 amendements adoptés
(22.8% des traités)
192 questions
au Gouvernement

Amendement 47 — Article 10 (cosignataire)

802 — Plein emploi

10/07/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 42 — Article 4

802 — Plein emploi

10/07/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 43 — Article 5

802 — Plein emploi

10/07/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 39 — Article 1er

802 — Plein emploi

10/07/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 40 — Article 4

802 — Plein emploi

10/07/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 41 — Article 4

802 — Plein emploi

10/07/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 7

802 — Plein emploi

10/07/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 46 — Article 10 (cosignataire)

802 — Plein emploi

09/07/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 45 — Article 10 (cosignataire)

802 — Plein emploi

09/07/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 23 — Article 7

661 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

06/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 113 — Article 4 (cosignataire)

661 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

06/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 58 — Article 8 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

06/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 85 — Article 3 (cosignataire)

661 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

06/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 97 — Article 6 (cosignataire)

661 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

05/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 1er

632 — Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

30/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-3 — Article 2

391 — Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

22/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 1er

391 — Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

22/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 3

391 — Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

22/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

561 — Respect du droit à l'image des enfants

09/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 9 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 9 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 9 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 50 — Article 9

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

07/04/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-6 — Article 7 (cosignataire)

320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de

04/04/2023 • Commission

Adopté

Amendement 68 — Article 1er

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 69 — Article 5

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 36 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 66 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 37 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 51 — Article 1er (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Rejeté
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