Serge Babary
- Les Républicains
- commission des affaires économiques
(1221 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(22.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-339 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-317 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-316 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-314 — Article 54 bis B (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 37 — Article 10 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 36 — Article 10 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 35 — Article 10 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 34 — Article 10 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement COM-111 — Article 51 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-346 — Article 15 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-112 — Article 51 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-79 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-80 — Article 28 septies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-78 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-77 — Article 20
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-41 — Article 53
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-40 — Article 25
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-39 — Article 25
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 648 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 321 — Article 11 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-202 — Article 17 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-201 — Article 17 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-200 — Article 16 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-198 — Article 14 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-197 — Article 5 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 646 — Article 14 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 650 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 649 — Article 14 sexies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 647 — Article 14 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 645 — Article 11 terdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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