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S Les Républicains
Sénateur — Indre-et-Loire

Serge Babary

  • Les Républicains
  • commission des affaires économiques
99.9% participation aux scrutins
(1221 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
236 amendements déposés
(1er signataire)
49 amendements adoptés
(22.8% des traités)
192 questions
au Gouvernement

Amendement 57 — Article 6 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 56 — Article 6 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 25 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

14/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 203 — Article 17 bis (supprimé) (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 201 — Article 2 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 199 — Article 20 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 197 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 192 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 23 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 23 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 23 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 23 — Article 14

330 — État au service d'une société de confiance

09/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 15 — Article 34 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

316 — Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France

06/03/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-90 — Article 23 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-88 — Article 21 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-86 — Article 12 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-85 — Article 11 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-84 — Article 10 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-137 — Article 29 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-43 — Article 14

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-42 — Article 2

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-1 — Article 2 bis(nouveau)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement 129 — Article 2 ter (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 191 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 148 — Article 2 bis A (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

06/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 180 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

06/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 161 — Article 4 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

06/02/2018 • Séance publique

Tombé

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