Serge Babary

Frais bancaires abusifs en cas de succession

Question écrite • Économie et finances • 14/02/2019 • #10#

Nécessité de créer un statut spécifique au bénéfice des femmes victimes du Distilbène

Question écrite • Solidarités et santé • 07/02/2019 • #23#

Dématérialisation des démarches administratives

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 07/02/2019 • #22#

Recours à des contrats d'engagement éducatifs pour les accueils de loisirs sans hébergement

Question écrite • Solidarités et santé • 10/01/2019 • #6#30#

Conséquences des manifestations sur le commerce et le tourisme

Question écrite • Économie et finances • 20/12/2018 • #13#

Modalités de recouvrement du forfait post-stationnement par les opérateurs de mobilité

Question écrite • Intérieur • 08/11/2018 • #6#21#29#

Situation de l'entreprise Sandvik à Fondettes

Question orale sans débat • Économie et finances • 08/11/2018 • #13#

Conditions de délivrance des cartes d'identité

Question écrite • Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État) • 20/09/2018 • #6#22#

Suppression de 1000 heures de dotation d'enseignement pour les lycées publics agricoles du Centre-Val de Loire

Question écrite • Agriculture et alimentation • 06/09/2018 • #2#11#

Pratique de l'ostéopathie en France

Question écrite • Solidarités et santé • 06/09/2018 • #23#

Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur de la restauration

Question écrite • Action et comptes publics • 02/08/2018 • #10#

Dispositif d'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels

Question écrite • Agriculture et alimentation • 02/08/2018 • #2#10#

Conséquences financières de l'application du règlement général de la protection des données par les collectivités territoriales

Question écrite • Action et comptes publics • 02/08/2018 • #6#24#31#

Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes

Question écrite • Économie et finances • 02/08/2018 • #10#14#

Accueil des gens du voyage

Question écrite • Intérieur • 19/07/2018 • #6#21#

Règlementation en matière d'accueil des mineurs en alternance dans les établissements qui disposent des licences III et IV, restaurants et petits restaurants

Question écrite • Travail • 05/07/2018 • #30#

Domaines de compétences des chiropracteurs

Question écrite • Solidarités et santé • 28/06/2018 • #23#

Ressources des chambres de commerce et d'industrie

Question écrite • Économie et finances • 28/06/2018 • #10#20#

Publication de certains rapports de l'inspection générale des affaires sociales

Question écrite • Solidarités et santé • 07/06/2018 • #23#

Modernisation de la fiscalité applicable au commerce numérique

Question écrite • Économie et finances • 07/06/2018 • #10#20#24#

Négociations en cours sur le reste à charge zéro pour les soins dentaires

Question écrite • Solidarités et santé • 31/05/2018 • #23#25#

Prise en charge des mineurs non accompagnés en Indre-et-Loire

Question écrite • Intérieur • 10/05/2018 • #6#17#21#

Réforme du reste à charge zéro en matière d'optique

Question écrite • Solidarités et santé • 10/05/2018 • #23#25#

Signalisation des commerces en zone rurale

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 10/05/2018 • #14#20#

Conséquences de la réforme du logement sur les collectivités

Question écrite • Économie et finances • 10/05/2018 • #6#18#

Financement du logement social par la caisse des dépôts et consignations

Question écrite • Économie et finances • 10/05/2018 • #10#18#

Durée des plans de redressement ou sauvegardes judiciaires dans le cadre d'exploitations agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 10/05/2018 • #2#10#17#

Conséquences de la suppression du dispositif PTZ en zones rurales

Question écrite • Économie et finances • 03/05/2018 • #3#10#18#

Urgence de la mise en œuvre d'un plan vélo

Question écrite • Transports • 03/05/2018 • #29#

Augmentation du nombre d'agressions de médecins généralistes

Question écrite • Intérieur • 03/05/2018 • #21#23#