Serge Mérillou

Augmentation du seuil d'indemnité compensatoire de handicaps naturels à 5 unités de gros bétail

Question écrite • Agriculture et alimentation • 03/03/2022 • #2#31#

Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 24/02/2022 • #23#25#

Exonération du forfait patient urgences dans les déserts médicaux

Question écrite • Solidarités et santé • 10/02/2022 • #23#

Demande de reconnaissance des sages-femmes territoriales

Question écrite • Solidarités et santé • 03/02/2022 • #23#

Situation des infirmiers hospitaliers rejoignant la fonction publique territoriale

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 23/12/2021 • #16#

Suites du Ségur de la santé

Question au Gouvernement • Premier ministre • 09/12/2021 • #23#

Travailleurs sociaux et médico-sociaux exclus du Ségur

Question écrite • Solidarités et santé • 09/12/2021 • #23#

Inquiétudes de la filière porcine

Question écrite • Agriculture et alimentation • 11/11/2021 • #2#

Situation du secteur de la prestation de santé à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 04/11/2021 • #23#

Situation de la forêt périgourdine

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 04/11/2021 • #2#3#

Difficultés d'accès en master

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 07/10/2021 • #11#

Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne

Question écrite • Intérieur • 29/07/2021 • #10#14#

Situation des professionnels paramédicaux des services de réanimation

Question écrite • Solidarités et santé • 10/06/2021 • #23#

Situation des personnels hospitaliers victimes d'effets secondaires indésirables à la suite de leur vaccination contre la Covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 13/05/2021 • #23#

Inefficacité actuelle du système d'assurances climatiques

Question écrite • Agriculture et alimentation • 29/04/2021 • #2#

Situation de la société Argicur

Question orale sans débat • Économie, finances et relance • 15/04/2021 • #3#13#

Exonération de contribution audiovisuelle publique pour les établissements fermés administrativement

Question écrite • Économie, finances et relance • 08/04/2021 • #10#13#20#26#

Vente de produits à base de cannabidiol

Question écrite • Intérieur • 11/03/2021 • #20#

Suppression des taxes funéraires

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 18/02/2021 • #6#10#

Éligibilité des documents d'urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 18/02/2021 • #6#10#18#

Retraites agricoles

Question au Gouvernement • Premier ministre • 11/02/2021 • #2#23#30#

Situation des personnels du secteur de la propreté

Question écrite • Économie, finances et relance • 04/02/2021 • #23#30#

Projet de fusion du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux

Question écrite • Solidarités et santé • 04/02/2021 • #23#

Revalorisation salariale du personnel d'aide à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 21/01/2021 • #23#30#

Versement de l'allocation chômage à un agent révoqué

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 24/12/2020 • #6#16#

Moyens des missions locales

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 17/12/2020 • #30#

Observatoire des prix en vif sur les marchés

Question écrite • Agriculture et alimentation • 03/12/2020 • #2#

Situation de la pêche de loisir

Question écrite • Transition écologique • 26/11/2020 • #23#27#

Devenir du patrimoine hydraulique des rivières

Question écrite • Transition écologique • 26/11/2020 • #8#14#

Versement du complément de traitement indiciaire pour le secteur de l'aide à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 12/11/2020 • #23#