Sonia de La Provôté

Sonia de La Provôté

Sénateurrice — Calvados

UC Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
95.8%
participation aux scrutins
(839/876)
5
amendements déposés
(1er auteur)
5
amendements adoptés
(100.0% des traités)
21
questions
au Gouvernement

Amendement COM-2 — Article 3 (cosignataire)

444 — Remobiliser le bâti rural

02/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 3 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 64 — Article 31 bis (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-3 — Article 4 (cosignataire)

444 — Remobiliser le bâti rural

01/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

444 — Remobiliser le bâti rural

01/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

27/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

27/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-5 — Article 2 (cosignataire)

324 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

19/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Article 3 (cosignataire)

324 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

19/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 1er (cosignataire)

324 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

19/05/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-3 — Article 2 (cosignataire)

324 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

19/05/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

324 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

19/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

324 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

19/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 3 (cosignataire)

324 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

19/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 249 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 127 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 126 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 128 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 129 — Article 16 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 112 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 97 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 208 — Article 3 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 144 — Article 6 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 143 — Article 3 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 146 — Article 10 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 150 — Article 16 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 142 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Tombé
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