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S RDSE
Sénateur — Saint-Pierre-et-Miquelon

Stéphane Artano

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des affaires sociales
98.8% participation aux scrutins
(1207 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
141 amendements déposés
(1er signataire)
73 amendements adoptés
(59.8% des traités)
14 questions
au Gouvernement

Amendement 847 — Article 1er ter (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 846 — Article 1er ter (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 598 — Article 11 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 584 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 566 — Article 6 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 565 — Article 7 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 564 — Article 2 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 264 — Article 9 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 257 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 256 — Article 26 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 255 — Article 2 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 254 — Article 23 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 253 — Article 1er ter (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 252 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 251 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 250 — Article 29 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 247 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 246 — Article 33 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 245 — Article 16 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 243 — Article 23 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 242 — Article 26 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 237 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 235 — Article 8 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 233 — Article 15 octies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 232 — Article 15 octies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 231 — Article 15 octies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 230 — Article 15 octies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 229 — Article 15 octies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 227 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 226 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

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