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S RDSE
Sénateur — Saint-Pierre-et-Miquelon

Stéphane Artano

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des affaires sociales
98.8% participation aux scrutins
(1207 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
141 amendements déposés
(1er signataire)
73 amendements adoptés
(59.8% des traités)
14 questions
au Gouvernement

Amendement 9 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

84 — Service public de l'éducation et neutralité religieuse

29/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

69 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

23/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

69 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

23/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

69 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

23/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 6 (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

23/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

59 — Changement d'assurance emprunteur

23/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

59 — Changement d'assurance emprunteur

23/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

71 — Renforcer l'encadrement des rave-parties

22/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

71 — Renforcer l'encadrement des rave-parties

22/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er bis (cosignataire)

71 — Renforcer l'encadrement des rave-parties

22/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 575 — Article 16 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

16/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 92 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

16/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 241 — Article 28 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

15/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 234 — Article 24 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

15/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 248 — Article 17 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

13/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 239 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 238 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 94 — Article 14 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 855 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 858 — Article 29 ter (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 79 — Article 3 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 209 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 719 — Article 15 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 922 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 916 — Article 5 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 857 — Article 28 ter (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 854 — Article 15 sexies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 853 — Article 15 sexies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 850 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 848 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Tombé

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