Stéphane Artano
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- commission des affaires sociales
(1207 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(59.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 173 — Article 35 bis (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 172 — Article 38 (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 171 — Article 25 (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 170 — Intitulé du projet de loi (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 4 — Article 9 (cosignataire)
323 — Investissements dans les réseaux à très haut débit
Amendement 9 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)
298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement 28 — Article 5
298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement 29 — Article 5
298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement 11 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)
298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement 12 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)
301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande
Amendement 11 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)
301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande
Amendement 10 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)
301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande
Amendement 2 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)
298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement 15 — Article 7 (cosignataire)
298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement 3 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)
298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement 12 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)
298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement 13 — Article 7 (cosignataire)
298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement 5 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement 4 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement 14 — Article 7 (cosignataire)
298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)
298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)
298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement 8 — Article 4 bis (cosignataire)
298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement 187 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 186 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 185 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 184 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 146 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 145 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
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