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S RDSE
Sénateur — Saint-Pierre-et-Miquelon

Stéphane Artano

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des affaires sociales
98.8% participation aux scrutins
(1207 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
141 amendements déposés
(1er signataire)
73 amendements adoptés
(59.8% des traités)
14 questions
au Gouvernement

Amendement 144 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 142 — Article 4 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 141 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 140 — Article 2 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 139 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 138 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 137 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 136 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 132 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 131 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 183 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 182 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 143 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 135 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 134 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 133 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 167 — Article 6 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

24/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 173 — Article 2 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 169 — Article 6 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 168 — Article 6 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 174 — Article 7 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 171 — Article 4 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 170 — Article 2 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 8 (cosignataire)

162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

19/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 18 (cosignataire)

162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

19/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 14 (cosignataire)

162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

19/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 13 (cosignataire)

162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

19/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 8 (cosignataire)

162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

19/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 8 (cosignataire)

162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

19/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 7 (cosignataire)

162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

19/12/2017 • Séance publique

Retiré

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