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S RDSE

Sénateur — Saint-Pierre-et-Miquelon

Stéphane Artano

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
commission des affaires sociales

98.8% participation aux scrutins
(1207 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)

141 amendements déposés
(1er signataire)

73 amendements adoptés
(59.8% des traités)

14 questions
au Gouvernement

Amendement 31 — Article 2

164 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

18/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 33 — Article 2

164 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

18/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 2

164 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

18/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 34 — Article 28 septies (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement 18 — Intitulé de la proposition de résolution (cosignataire)

135 — Pérenniser la procédure de législation en commission

13/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article unique (cosignataire)

135 — Pérenniser la procédure de législation en commission

13/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article unique (cosignataire)

135 — Pérenniser la procédure de législation en commission

13/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article unique (cosignataire)

135 — Pérenniser la procédure de législation en commission

13/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article unique (cosignataire)

135 — Pérenniser la procédure de législation en commission

13/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article unique (cosignataire)

135 — Pérenniser la procédure de législation en commission

13/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article unique (cosignataire)

135 — Pérenniser la procédure de législation en commission

13/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article unique (cosignataire)

135 — Pérenniser la procédure de législation en commission

13/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article unique (cosignataire)

135 — Pérenniser la procédure de législation en commission

13/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article unique (cosignataire)

135 — Pérenniser la procédure de législation en commission

13/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

135 — Pérenniser la procédure de législation en commission

13/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article unique (cosignataire)

135 — Pérenniser la procédure de législation en commission

13/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article unique (cosignataire)

135 — Pérenniser la procédure de législation en commission

13/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

135 — Pérenniser la procédure de législation en commission

13/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

135 — Pérenniser la procédure de législation en commission

13/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-224 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

28/11/2017 • Séance publique

Adopté

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