Stéphane Demilly
Sénateur — Somme
(843/876)
(1er auteur)
(27.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 124 — Article 2 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 118 — Article 2 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 119 — Article 2 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 117 — Article 2 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 128 — Article 2 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 127 — Article 2 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 121 — Article 2 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 123 — Article 2 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 111 — Article 2 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 174 — Article 17 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 175 — Article 27 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 116 — Article 26 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 115 — Article 26 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 113 — Article 26 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 133 — Article 11 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 132 — Article 11 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 114 — Article 26 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 112 — Article 26 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 109 — Article 18 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 137 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 85 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 175 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 86 — Article 12 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 139 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 142 — Article 9 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 145 — Article 12 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 146 — Article 24 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 84 — Article 24 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 10 — Article 24
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 136 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
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