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Stéphane Demilly · Sénateur de la Somme

Bilan de mandat de Stéphane Demilly.

Ce que Stéphane Demilly a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

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184 amendements déposés en propre 33 adoptés
4 rapports signés en tant que primo-signataire
129 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1235 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Stéphane Demilly a été enregistré dans 1528 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 97.0 %.

Sur les 1494 scrutins où Stéphane Demilly a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 95.2 % du temps (71 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurStéphane DemillyMédianeRang
Amendements déposés en propre 55 64 184e / 348
Amendements adoptés 13 12 160e / 348
Rapports signés 4 3.5 149e / 348
Questions au Gouvernement 64 23.5 79e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.4 % 96.4 % 174e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Stéphane Demilly a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilien…
58 dont 9 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
24 dont 4 adoptés
Relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
16 dont 2 adoptés
Projet de loi de finances pour 2023
12 dont 3 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
10 dont 4 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2023
9 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2025
6 dont 3 adoptés
D'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en ag…
5 dont 1 adopté
Pour 2023
5 dont 1 adopté
Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et port…
5 dont 1 adopté
Pour 2022
5 dont 0 adopté
Cadre relatif au développement des transports
4 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
24/11/2025 Avis Transports
21/11/2024 Avis Transports
17/09/2024 Rapport d'information La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien
23/11/2023 Avis Transports

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
25/06/2026 Question au Gouvernement Grêle et catastrophes naturelles Obtenue
11/06/2026 Question orale sans débat Port du casque à trottinette Obtenue
04/06/2026 Question écrite Port du casque à trottinette En attente
07/05/2026 Question au Gouvernement Problèmes de sécurité posés par les rave-parties Obtenue
07/05/2026 Question écrite Traitement des déchets issus des bouteilles de protoxyde d'azote Obtenue
09/04/2026 Question au Gouvernement Lutte contre le démarchage téléphonique illégal Obtenue
02/04/2026 Question écrite Filière française des carburants d'aviation durable En attente
26/03/2026 Question écrite Nouvelles modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026 Obtenue
12/02/2026 Question écrite Incarcération de Christophe Gleizes Obtenue
22/01/2026 Question au Gouvernement Refus du mariage des étrangers en situation irrégulière Obtenue
11/12/2025 Question au Gouvernement Dépendance européenne aux terres rares chinoises Obtenue
11/12/2025 Question écrite Situation du service public des examens du permis de conduire Obtenue
16/10/2025 Question écrite Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement Obtenue
02/10/2025 Question écrite Mise en place du dispositif de zéro artificialisation nette Obtenue
25/09/2025 Question orale sans débat Extincteur dans les voitures Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques280
Réunions de commission275
Autres instances56
Groupes d'amitié37
Délégations et offices15
Missions d'information9

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Stéphane Demilly ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Stéphane Demilly en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.