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Stéphane Fouassin · Sénateur de La Réunion

Bilan de mandat de Stéphane Fouassin.

Ce que Stéphane Fouassin a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

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106 amendements déposés en propre 28 adoptés
7 rapports signés en tant que primo-signataire
4 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1213 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Stéphane Fouassin a été enregistré dans 901 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 99.1 %.

Sur les 821 scrutins où Stéphane Fouassin a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 98.7 % du temps (11 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurStéphane FouassinMédianeRang
Amendements déposés en propre 106 64 121e / 348
Amendements adoptés 28 12 96e / 348
Rapports signés 7 3.5 93e / 348
Questions au Gouvernement 4 23.5 268e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 99.1 % 96.4 % 112e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Stéphane Fouassin a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Projet de loi de finances pour 2026
33 dont 14 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
20 dont 3 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
9 dont 2 adoptés
Relative au droit à l'aide à mourir
7 dont 0 adopté
Visant la relance et la décentralisation du logement
6 dont 0 adopté
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
4 dont 1 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2025
4 dont 0 adopté
Portant création d'un statut de l'élu local
3 dont 1 adopté
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
3 dont 0 adopté
De lutte contre la vie chère dans les outre-mer
2 dont 2 adoptés
Visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échel…
2 dont 1 adopté
Relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat…
2 dont 1 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
17/06/2026 Rapport Outre-mer
24/11/2025 Rapport général Outre-mer
01/10/2025 Rapport d'information Soutien de l'État à l'investissement ultramarin : mieux écouter les collectivités
18/06/2025 Rapport Outre-mer
13/05/2025 Avis Rapport législatif
12/03/2025 Rapport d'information Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer
21/11/2024 Rapport général Outre-mer

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
07/05/2026 Question au Gouvernement Baisse des budgets pour l'outre-mer Obtenue
05/06/2025 Question écrite Gestion des déchets plastiques en France Obtenue
29/05/2025 Question au Gouvernement Secteur agricole dans les régions ultrapériphériques françaises Obtenue
01/05/2025 Question au Gouvernement Épidémie de chikungunya Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques168
Réunions de commission97
Délégations et offices15
Déplacements en circonscription2
Groupes d'amitié2

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Stéphane Fouassin ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Stéphane Fouassin en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.