Stéphane Le Rudulier
- Les Républicains
- commission des lois
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(52.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-96 — Article 6
569 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Amendement COM-95 — Article 6
569 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Amendement COM-97 — Article 6
569 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Amendement COM-11 — Article 12
531 — Douane
Amendement COM-12 — Article 14
531 — Douane
Amendement COM-13 — Article 14
531 — Douane
Amendement 13 — Article 9 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement COM-17 — Article 2 (cosignataire)
320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de
Amendement COM-8 — Article 9 (cosignataire)
320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de
Amendement COM-86 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-87 — Article 3
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-69 — Article 10
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-79 — Article 11
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-76 — TITRE III : Sanctionner l'exploitation des migrants et contrôler les frontières
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-80 — Article 2
304 — Immigration et intégration
Amendement 26 — Article 9 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 230 — Article 1er (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-72 — Article 19
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-152 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-148 — Article 16
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-147 — Article 16
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-139 — Article 21
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-138 — Article 3
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-73 — Article 13
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-75 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-81 — Article 9
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-78 — Article 13
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-70 — Article 13
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-71 — Article 24
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-82 — Article 23
304 — Immigration et intégration
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