Stéphane Le Rudulier

Enjeux pour les communes des activités commerciales de la société Valocîme sur le marché des télécoms ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/05/2026 • #10#3#

Excès d'interprétation de la notion de constructions nécessaires à l'exploitation agricole ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 16/04/2026 • #18#3#2#

Difficultés pour disposer de moyens aériens lourds adaptés à la lutte contre les feux de forêt ↗

Question écrite • Intérieur • 02/04/2026 • #21#

Fermetures des pharmacies dans les petites communes rurales ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/02/2026 • #23#

Système de tarification médicale des acupuncteurs ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/02/2026 • #23#25#

Difficultés rencontrées par certaines communes pour l'accueil d'enfants présentant des besoins spécifiques au sein des accueils collectifs de mineurs ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 15/01/2026 • #6#11#23#

Critères retenus par l'institut national de la statistique et des études économiques pour la qualification du caractère rural d'une commune ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 15/01/2026 • #3#6#

Rôle et poids des communes dans les projets des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 06/11/2025 • #2#3#18#

Coût total des investigations et procédures dans l'affaire dite « du financement libyen » ↗

Question orale • Justice • 30/10/2025 • #17#

Fermetures des pharmacies dans les petites communes rurales ↗

Question orale • Santé et accès aux soins • 21/08/2025 • #23#

Système de tarification médicale des acupuncteurs ↗

Question orale • Santé et accès aux soins • 03/07/2025 • #23#25#

Situation des urgences et fermeture des cabinets médicaux le week-end et les jours fériés ↗

Question orale • Travail, santé, solidarités et familles • 26/06/2025 • #23#

Intégration des anciens gendarmes et policiers nationaux au sein des polices municipales ↗

Question orale • Intérieur • 26/06/2025 • #21#

Exercice abusif du droit de grève dans la fonction publique ↗

Question orale • Action publique, fonction publique et simplification • 26/06/2025 • #16#

Conséquences d'un projet de décret menaçant le secteur de la petite enfance ↗

Question orale • Travail, santé, solidarités et familles • 27/02/2025 • #15#30#

Enjeux des installations agrivoltaïques dans les parcs naturels régionaux ↗

Question orale • Agriculture et souveraineté alimentaire • 27/02/2025 • #2#12#

Enseignants non-remplacés dans le secondaire ↗

Question orale • Éducation nationale • 24/10/2024 • #11#

Situation préoccupante des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières ↗

Question orale • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 17/10/2024 • #2#

Projet de ligne à très haute tension entre Fos-sur-Mer et Jonquières-Saint-Vincent ↗

Question orale • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 04/04/2024 • #12#14#

Rôle et poids des communes dans les projets des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 07/03/2024 • #2#

Qualification d'un projet d'envergure nationale ou européenne ↗

Question orale • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/01/2024 • #14#