Stéphane Le Rudulier

Stéphane Le Rudulier

Sénateur — Bouches-du-Rhône

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗ @slerudulier Contacter
99.8%
participation aux scrutins
(874/876)
66
amendements déposés
(1er auteur)
36
amendements adoptés
(58.1% des traités)
21
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 212 éléments

Amendement 119 — Article 3 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 116 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article unique

190 rect — Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

19/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article unique

190 rect — Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

19/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Intitulé de la proposition de loi

190 rect — Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

19/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 250 — Article 10 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

05/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 229 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 243 — Article 8 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 248 — Article 9 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 249 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 247 — Article 9 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 246 — Article 8 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 230 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 287 — Article 8 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 228 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 286 — Article 9 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 245 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

31/01/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 231 — Article 2 bis AA (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

31/01/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 285 — Article 9 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

31/01/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 87 — Article 2 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-287 — État B (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

16/01/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-597 — État B

143 — Projet de loi de finances pour 2025

14/01/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement II-790 — État B (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

04/12/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-285 — État B (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

02/12/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement II-120 — Article 64

143 — Projet de loi de finances pour 2025

02/12/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement II-344 — Article 64

143 — Projet de loi de finances pour 2025

02/12/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-811 — Article 64

143 — Projet de loi de finances pour 2025

02/12/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement II-789 — État B (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement II-338 — État B

143 — Projet de loi de finances pour 2025

29/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-1551 — Article 33 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

29/11/2024 • Séance publique

Non soutenu
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