Stéphane Le Rudulier
- Les Républicains
- commission des lois
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(52.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 5 — Article 31 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 4 — Article 27 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement COM-6 — Article 3
519 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement COM-2 — Article 2
519 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement COM-4 — Article 3
519 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement COM-1 — Article 1er
519 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement COM-8 — Article 6 (nouveau)
519 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement COM-3 — Article 3
519 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement COM-7 — Article 4 (nouveau)
519 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement COM-5 — Article 3
519 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 56 — Article 35
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 203 — Article 7 (Supprimé)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 11 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
492 — Mieux protéger les écosystèmes marins
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
492 — Mieux protéger les écosystèmes marins
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 7 — Article 8 (cosignataire)
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 36 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 17 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-6 — Article unique
315 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 121 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 120 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 119 — Article 3 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 116 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 10 — Article unique
190 rect — Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Amendement 12 — Intitulé de la proposition de loi
190 rect — Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Amendement 11 — Article unique
190 rect — Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Amendement 250 — Article 10 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 248 — Article 9 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 249 — Article 10 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
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