Stéphane Le Rudulier
Sénateur — Bouches-du-Rhône
Les Républicains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.8%
participation aux scrutins
(874/876)
(874/876)
66
amendements déposés
(1er auteur)
(1er auteur)
36
amendements adoptés
(58.1% des traités)
(58.1% des traités)
21
questions
au Gouvernement
au Gouvernement
Amendement 1002 — Article 40 sexies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
13/11/2023 • Séance publique
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
10/10/2023 • Séance publique
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