Stéphane Le Rudulier

Stéphane Le Rudulier

Sénateur — Bouches-du-Rhône

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.8%
participation aux scrutins
(874/876)
66
amendements déposés
(1er auteur)
36
amendements adoptés
(58.1% des traités)
21
questions
au Gouvernement

Amendement 1002 — Article 40 sexies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

10/10/2023 • Séance publique

Retiré
← Précédent Page 8 / 8

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires