Stéphane Piednoir
Sénateur — Maine-et-Loire
(869/876)
(1er auteur)
(54.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 112 — Article 1er
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 120 — Article 6
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 118 — Article 5
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 117 — Article 2
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 107 — Article 3
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 114 — Article 1er
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 115 — Article 1er
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 119 — Article 6
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 116 — Article 2
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
19/05/2026 • Séance publique
Amendement COM-36 — Article 12
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
19/05/2026 • Commission
Amendement COM-38 — Article 15
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
19/05/2026 • Commission
Amendement COM-32 — Article 8
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
19/05/2026 • Commission
Amendement 100 — Article 19 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 99 — Article 11 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 240 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 239 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 238 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 237 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 174 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 175 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 176 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 177 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement COM-26 — Article 6
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
18/05/2026 • Commission
Amendement COM-23 — Article 2
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
18/05/2026 • Commission
Amendement COM-25 — Article 2
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
18/05/2026 • Commission
Amendement COM-27 — Article 6
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
18/05/2026 • Commission
Amendement COM-40 — Article 15
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
18/05/2026 • Commission
Amendement COM-22 — Article 2
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
18/05/2026 • Commission
Amendement COM-30 — Article 5
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
18/05/2026 • Commission
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