Stéphane Piednoir
Sénateur — Maine-et-Loire
(869/876)
(1er auteur)
(54.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-30 — Article 5
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
18/05/2026 • Commission
Amendement COM-24 — Article 2
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
18/05/2026 • Commission
Amendement COM-21 — Article 2
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
18/05/2026 • Commission
Amendement COM-25 — Article 2
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
18/05/2026 • Commission
Amendement COM-26 — Article 6
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
18/05/2026 • Commission
Amendement COM-27 — Article 6
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
18/05/2026 • Commission
Amendement COM-31 — Article 5
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
18/05/2026 • Commission
Amendement COM-20 — Article 1er
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
18/05/2026 • Commission
Amendement COM-22 — Article 2
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
18/05/2026 • Commission
Amendement COM-33 — Article 9
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
18/05/2026 • Commission
Amendement COM-42 — Article 14
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
18/05/2026 • Commission
Amendement COM-23 — Article 2
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
18/05/2026 • Commission
Amendement COM-34 — Article 11
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
18/05/2026 • Commission
Amendement COM-19 — Article 1er
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
18/05/2026 • Commission
Amendement COM-18 — Article 1er
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
18/05/2026 • Commission
Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 217 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 112 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 17 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 139 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 12 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 13 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 142 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 140 — Article 10 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 16 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement COM-2 — Article 10
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
18/05/2026 • Commission
Amendement COM-14 — Article 7
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
18/05/2026 • Commission
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