Les Républicains
Stéphane Piednoir
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
(947 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(54.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 120 — Article 6
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 117 — Article 2
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 107 — Article 3
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 106 — Article 10
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 112 — Article 1er
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 111 — Article 1er
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 115 — Article 1er
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 118 — Article 5
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 109 — Article 15
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 116 — Article 2
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 110 — Article 15
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-32 — Article 8
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-38 — Article 15
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-36 — Article 12
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 99 — Article 11 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 100 — Article 19 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 240 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 237 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 238 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 239 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 174 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 177 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 175 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 176 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-33 — Article 9
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-20 — Article 1er
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-27 — Article 6
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-40 — Article 15
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-34 — Article 11
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires