Stéphane Sautarel

Amendement COM-426 — Article 18 bis (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Amendement 3 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Amendement 272 — Article 9 bis

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Amendement 3 — Article 10 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Amendement 4 — Article 10 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Amendement 1 — Article 10 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 10 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Amendement 16 — Article 14 (cosignataire)

524 — Développement des transports

14/04/2026 • Séance publique

Amendement 54 — Article 4

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 59 — Article 12

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 60 — Article 12

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 61 — Article 16

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 48 — Article 1er

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 58 — Article 11

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 57 — Article 7

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 49 — Article 16 bis

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 53 — Article 4

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 55 — Article 5

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 62 — Article 22

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 52 — Article 2

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 56 — Article 6

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 23 — Article 4 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 24 — Article 12 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 26 — Article 4 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 25 — Article 12 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 3

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

18/12/2025 • Séance publique

Amendement I-338 — Article 27

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique