Stéphane Sautarel

Stéphane Sautarel

Sénateur — Cantal

Les Républicains Commission des finances
99.8%
participation aux scrutins
(874/876)
176
amendements déposés
(1er auteur)
69
amendements adoptés
(51.1% des traités)
67
questions
au Gouvernement

Amendement 1202 — Article 8 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 1238 — Article 7 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 1251 — Article 16 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 502 — Article 6

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 1195 — Article 16 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 503 — Article 21

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 64 — Article 16 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

08/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-102 — Article 15 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

12/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-69 — Article 15 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

11/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

10/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 1er

678 — Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés

07/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 9 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 68 — Article 17 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 70 — Article 17 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 451 — Article 20

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 455 — Article 2 (Supprimé)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 454 — Article 27

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 453 — Article 27

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 452 — Article 7 (Supprimé)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 450 — Article 8

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 365 — Article 18 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — Article 10 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 10 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 6 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 59 — Article 19 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 58 — Article 19 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 57 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-16 — Article 14 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

03/06/2024 • Commission

Rejeté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires