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Stéphane Sautarel Les Républicains
Sénateur — Cantal

Stéphane Sautarel

  • Les Républicains
  • Commission des finances

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.8% participation aux scrutins
(952 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
220 amendements déposés
(1er signataire)
78 amendements adoptés
(50.0% des traités)
70 questions
au Gouvernement

Amendement COM-17 — Article 2

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

11/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement 87 — Article 20 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 17 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 73 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 91 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 92 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 282 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 140 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 137 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 171 — Article 5 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 17 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 2 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 280 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 281 — Article 27 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 27 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 119 — Article 2 (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 120 — Article 2 (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 117 — Article 8 bis (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 118 — Article 2 (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-58 — Article 17 (cosignataire)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

14/02/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement 54 — Article 2 (cosignataire)

319 — Sûreté dans les transports

13/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 58 — Article 19 (cosignataire)

319 — Sûreté dans les transports

13/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 60 — Article 11 (Supprimé) (cosignataire)

319 — Sûreté dans les transports

13/02/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 59 — Article 9 (cosignataire)

319 — Sûreté dans les transports

13/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 53 — Article 1er (cosignataire)

319 — Sûreté dans les transports

13/02/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 55 — Article 1er (cosignataire)

319 — Sûreté dans les transports

13/02/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 56 — Article 3 (cosignataire)

319 — Sûreté dans les transports

13/02/2024 • Séance publique

Adopté

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