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Stéphane Sautarel Les Républicains
Sénateur — Cantal

Stéphane Sautarel

  • Les Républicains
  • Commission des finances

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.8% participation aux scrutins
(952 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
220 amendements déposés
(1er signataire)
78 amendements adoptés
(50.0% des traités)
70 questions
au Gouvernement

Amendement 10 — Article 26

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/12/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 26

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/12/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 28

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/12/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 28

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/12/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 29

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/12/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 26

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/12/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 28

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/12/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 19 — Article 20

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/12/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 20

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/12/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 16 — Article 20

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/12/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 26

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/12/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 18 — Article 20

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/12/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 28

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 11 — Article 28

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 27

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-4 — Article 20

140 — Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne

06/12/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-5 — Article 20

140 — Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne

06/12/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 20

140 — Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne

06/12/2022 • Commission

Satisfait

Amendement II-255 — Article 40 sexies (cosignataire)

114 — Projet de loi de finances pour 2023

04/12/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-3 — Article 20

140 — Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne

02/12/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement II-1208 — Article 40 quindecies (cosignataire)

114 — Projet de loi de finances pour 2023

02/12/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1261 — État B (cosignataire)

114 — Projet de loi de finances pour 2023

02/12/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1260 — État B (cosignataire)

114 — Projet de loi de finances pour 2023

02/12/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1112 — État B (cosignataire)

114 — Projet de loi de finances pour 2023

01/12/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement II-136 — Article 37 A (cosignataire)

114 — Projet de loi de finances pour 2023

01/12/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement II-499 — État B (cosignataire)

114 — Projet de loi de finances pour 2023

01/12/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement II-837 — Article 40 decies (cosignataire)

114 — Projet de loi de finances pour 2023

01/12/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement II-482 — Article 40 septies (cosignataire)

114 — Projet de loi de finances pour 2023

01/12/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement II-865 — État B (cosignataire)

114 — Projet de loi de finances pour 2023

01/12/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement II-756 — État B (cosignataire)

114 — Projet de loi de finances pour 2023

30/11/2022 • Séance publique

Retiré

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