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Stéphane Sautarel Les Républicains
Sénateur — Cantal

Stéphane Sautarel

  • Les Républicains
  • Commission des finances

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.8% participation aux scrutins
(952 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
220 amendements déposés
(1er signataire)
78 amendements adoptés
(50.0% des traités)
70 questions
au Gouvernement

Amendement 641 — Intitulé du projet de loi (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 400 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 49 — Article 18 ter

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 48 — Article 18 ter

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 47 — Article 18 bis

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 46 — Article 18

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 16

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 44 — Article 12

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 43 — Article 1er B

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 1er B

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 197 — Article 11 quinquies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 477 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 476 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 327 — Article 18 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 64 — Article 21 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 6 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 241 — Article 1er (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 91 — Article 18 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 89 — Article 9 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 88 — Article 9 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 86 — Article 1er quater (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 579 — Article 1er B (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 484 — Article 3 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 105 — Article 17 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 104 — Article 4 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 103 — Article 18 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 101 — Article 1er B (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 100 — Article 1er B (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 95 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 94 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

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