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Sylvie Goy-Chavent · Sénatrice de l'Ain

Bilan de mandat de Sylvie Goy-Chavent.

Ce que Sylvie Goy-Chavent a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Sylvie Goy-Chavent siège au Sénat depuis septembre 2008 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2020.

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20 amendements déposés en propre 0 adopté
6 rapports signés en tant que primo-signataire
44 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1130 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Sylvie Goy-Chavent a été enregistré dans 1559 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 99.0 %.

Sur les 1537 scrutins où Sylvie Goy-Chavent a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 94.9 % du temps (79 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurSylvie Goy-ChaventMédianeRang
Amendements déposés en propre 20 64 236e / 348
Amendements adoptés 0 12 271e / 348
Rapports signés 3 3.5 175e / 348
Questions au Gouvernement 26 23.5 164e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 98.5 % 96.4 % 137e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Sylvie Goy-Chavent a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Relative au droit à l'aide à mourir
20 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
07/07/2026 Rapport d'information Kazakhstan et Ouzbékistan : deux partenaires stratégiques majeurs pour la France en Asie centrale
29/01/2025 Rapport Rapport législatif
22/01/2025 Rapport d'information Renforcer la relation franco-turque afin d'agir conjointement pour la paix
12/07/2023 Rapport d'information L'Égypte, porte d'entrée de la France dans les crises du Moyen-Orient
14/12/2022 Rapport d'information Israël - Palestine : redonner un horizon politique au processus de paix
09/02/2022 Rapport Rapport législatif

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
10/09/2026 Question écrite Impact des hausses du coût des ordures ménagères sur les ménages ruraux En attente
23/07/2026 Question écrite Transport sanitaire et mesures pour éviter une crise d'accès aux soins En attente
18/06/2026 Question écrite Sections de communes : un régime d'un autre temps ? Obtenue
07/05/2026 Question écrite Acomptes de subventions : alléger les exigences documentaires des collectivités En attente
02/04/2026 Question écrite Asalée : suspension des financements et continuité des soins de proximité En attente
19/03/2026 Question écrite Assouplir l'arrêté sanitaire du 19 juin 2025 pour l'élevage canin amateur En attente
25/12/2025 Question écrite Dermatose nodulaire contagieuse : marchés aux bestiaux en zone vaccinale au bord de l'asphyxie En attente
17/07/2025 Question écrite Remises sur les génériques, alerte sur les risques pour les pharmacies et l'accès aux soins En attente
10/07/2025 Question écrite Crise des vocations municipales et réponses face aux démissions massives de maires Obtenue
26/06/2025 Question écrite Cybersécurité et souveraineté : sécurisation des équipements photovoltaïques importés En attente
26/06/2025 Question écrite Réponses face aux rave-parties illégales et limites du cadre actuel Obtenue
03/04/2025 Question écrite Financement des équipements de la gendarmerie nationale en milieu rural Obtenue
03/04/2025 Question écrite Projet de décret réformant l'encadrement des micro-crèches Obtenue
03/04/2025 Question écrite Mise en place d'un prêt à taux zéro pour le financement des projets des communes rurales Obtenue
03/04/2025 Question écrite Modalités d'encaissement de la taxe d'aménagement pour garantir une meilleure perception des recettes communales Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques293
Réunions de commission211
Groupes d'amitié29
Autres instances26
Délégations et offices1

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Sylvie Goy-Chavent ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Sylvie Goy-Chavent en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.