Sylvie Goy-Chavent

Masques barrières commandés par les collectivités locales avant le 13 avril 2020

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/05/2020 • #6#23#

Coronavirus et situation très préoccupante de certaines communes rurales

Question écrite • Premier ministre • 30/04/2020 • #6#23#

Coronavirus et situation alarmante des entreprises de transport routier de marchandise

Question écrite • Économie et finances • 23/04/2020 • #23#29#

Report des épreuves classantes nationales de médecine pour les étudiants français de l'étranger

Question écrite • Solidarités et santé • 23/04/2020 • #11#23#

Menace d'une pénurie de médicaments et notamment de chloroquine

Question écrite • Solidarités et santé • 16/04/2020 • #23#

Situation très préoccupante des entreprises du bâtiment dans le contexte de crise sanitaire

Question écrite • Économie et finances • 16/04/2020 • #10#23#

Inquiétudes de la filière laitière dans le contexte de crise sanitaire

Question écrite • Agriculture et alimentation • 16/04/2020 • #2#23#

Demandes urgentes des chirurgiens-dentistes dans le cadre de la crise sanitaire

Question écrite • Premier ministre • 16/04/2020 • #23#

Surtaxes américaines sur les vins

Question écrite • Agriculture et alimentation • 30/01/2020 • #2#10#

Refus de prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport de jeunes enfants en situation de handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 26/12/2019 • #25#

Protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service

Question écrite • Premier ministre • 19/12/2019 • #16#23#

Indemnités de conseil aux comptables publics du Trésor et baisse des dotations aux collectivités

Question écrite • Collectivités territoriales • 12/12/2019 • #5#6#

Lutte contre le stationnement illégal des gens du voyage

Question écrite • Intérieur • 07/11/2019 • #6#21#

Application de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010

Question écrite • Intérieur • 10/10/2019 • #21#

Acheminement des procès-verbaux des opérations électorales

Question écrite • Intérieur • 01/08/2019 • #6#22#

Liberté de la presse

Question au Gouvernement • Premier ministre • 24/07/2019 • #8#17#22#

Mise en œuvre de l'interdiction du dioxyde de titane

Question écrite • Économie et finances • 13/06/2019 • #23#

Prise en charge par la solidarité nationale des chiens guides d'aveugles

Question écrite • Solidarités et santé • 13/06/2019 • #23#

Lutte contre le moustique tigre en France métropolitaine

Question écrite • Solidarités et santé • 13/06/2019 • #14#23#

Suicide des policiers

Question écrite • Intérieur • 13/06/2019 • #21#

Effectifs de gynécologues médicaux

Question écrite • Solidarités et santé • 13/06/2019 • #23#

Baisse continue de la démographie médicale dans le département de l'Ain

Question écrite • Solidarités et santé • 13/06/2019 • #23#

Taxes sur gazole non routier

Question écrite • Économie et finances • 13/06/2019 • #10#12#

Assujetissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

Question écrite • Économie et finances • 06/06/2019 • #6#10#

Dispositions de l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019

Question écrite • Agriculture et alimentation • 11/04/2019 • #2#

Obligations de production de logements sociaux dans certaines communes de plus de 3 500 habitants

Question écrite • Ville et logement • 14/02/2019 • #18#

Recrutement et stabilisation des effectifs affectés dans les bases militaires souterraines

Question écrite • Armées • 05/07/2018 • #9#

Financement des missions locales

Question écrite • Travail • 10/05/2018 • #23#30#

Accès à l'examen classant national des étudiants français étudiant la médecine en Roumanie

Question écrite • Solidarités et santé • 12/04/2018 • #11#23#

Abattage sans étourdissement

Question écrite • Agriculture et alimentation • 29/03/2018 • #2#26#