Mise en œuvre de l'interdiction du dioxyde de titane
Sylvie Goy-ChaventUNT
Sénatrice — Ain
La question
Mme Sylvie Goy-Chavent appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre de l'interdiction du dioxyde de titane (TiO2), sous forme d'additif alimentaire (E171).
Face à la dangerosité de ce produit, le Gouvernement a annoncé l'interdiction de mise sur le marché des denrées alimentaires contenant cet additif dès le 1er janvier 2020.
En revanche, aucune précision quant aux modalités concrètes de mise en œuvre n'a été apportée.
Elle le remercie donc d'apporter des éléments de réponses à ces interrogations.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Sylvie Goy-Chavent
Impact des hausses du coût des ordures ménagères sur les ménages ruraux
Transport sanitaire et mesures pour éviter une crise d'accès aux soins
Sections de communes : un régime d'un autre temps ?
Acomptes de subventions : alléger les exigences documentaires des collectivités