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Thani Mohamed Soilihi RDPI
Sénateur — Mayotte

Thani Mohamed Soilihi

  • RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.0% participation aux scrutins
(568 votes exprimés sur 574 scrutins où il pouvait voter)
69 amendements déposés
(1er signataire)
35 amendements adoptés
(55.6% des traités)
5 questions
au Gouvernement

Amendement 1039 — Article 10 decies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1040 — Article 10 decies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1041 — Article 10 decies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 480 — Article 2 bis

434 rect. — Immigration et intégration

02/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 26

434 rect. — Immigration et intégration

02/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 26

434 rect. — Immigration et intégration

02/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 481 — Article 2 bis

434 rect. — Immigration et intégration

02/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 483 — Article 13

434 rect. — Immigration et intégration

02/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 18

434 rect. — Immigration et intégration

31/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 482 — Article 2 ter

434 rect. — Immigration et intégration

30/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 475 — Article 1er J (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

30/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 486 — Article 14 C (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

30/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 487 — Article 19 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

30/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 488 — Article 18 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

30/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

39 — Négociations commerciales dans la grande distribution

26/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 217 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 9 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 123 — Article 5 sexies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 116 — Article 5 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 115 — Article 2 sexies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — Article 9 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 119 — Article 5 sexies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 160 — Article 3 bis B

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 161 — Article 1er

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 164 — Article 17 bis (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

27/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

27/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 25 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

27/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

27/06/2023 • Séance publique

Non soutenu

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