RDPI

Sénateur — Mayotte

Thani Mohamed Soilihi

RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @TMohamedSoilihi

99.0% participation aux scrutins
(568 votes exprimés sur 574 scrutins où il pouvait voter)

69 amendements déposés
(1er signataire)

35 amendements adoptés
(55.6% des traités)

5 questions
au Gouvernement

Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 77 — Article 2 bis (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 2 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

28/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

28/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 1er A (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

28/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 7 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

28/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-50 — Article 1er A (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

24/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-51 — Article 4 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

24/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-48 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

24/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-47 — Article 4 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

24/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-46 — Article 5 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

24/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-49 — Article 1er A (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

24/01/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-99 — Article 11 (cosignataire)

220 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

16/01/2023 • Commission

Adopté

Amendement 45 — Article 11 (cosignataire)

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/12/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 78 — Article 13 (cosignataire)

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/12/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement II-1210 — Article 32 (cosignataire)