RDPI
Thani Mohamed Soilihi
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(568 votes exprimés sur 574 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(55.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 99 — Article 9 (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 93 — Article 9 (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 85 — Article 6 (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 82 — Article 3 (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 104 — Article 9 (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 68 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 91 — Article 9 (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 101 — Article 9 (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 90 — Article 9 (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 39 — Article 1er (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 47 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 80 — Article 2 bis (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 52 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 41 — Article 1er
367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Amendement 52 — Article 12
367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Amendement 47 — Article 7
367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Amendement 48 — Article 8
367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Amendement 50 — Article 10
367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Amendement 55 — Article 15
367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Amendement 54 — Article 14
367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Amendement 44 — Article 4
367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Amendement 53 — Article 13
367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Amendement 42 — Article 2
367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Amendement 46 — Article 6
367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Amendement 49 — Article 9
367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Amendement 51 — Article 11
367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Amendement 45 — Article 5
367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Amendement 43 — Article 3
367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Amendement COM-22 — Article 1er (cosignataire)
404 — PJL de programmation relatif au développement solidaire
Amendement COM-85 — Rapport annexé (cosignataire)
404 — PJL de programmation relatif au développement solidaire
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