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Thani Mohamed Soilihi

RDPI

Sénateur — Mayotte

Thani Mohamed Soilihi

RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @TMohamedSoilihi

99.0% participation aux scrutins
(568 votes exprimés sur 574 scrutins où il pouvait voter)

69 amendements déposés
(1er signataire)

35 amendements adoptés
(55.6% des traités)

5 questions
au Gouvernement

Amendement 852 — Article 21 bis B (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

12/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 850 — Article 20 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

12/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 848 — Article 1er bis (Supprimé)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

12/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 851 — Article 21 bis B (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

12/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 290 — Article 46 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

12/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 620 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 621 — Article 8 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

08/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 617 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

08/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 642 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 614 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 652 — Article 24 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 615 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 650 — Article 28 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 644 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 648 — Article 38 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 641 — Article 17 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 649 — Article 67 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 633 — Article 40 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 657 — Article 19 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 634 — Article 40 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 624 — Article 19 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 628 — Article 28 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 626 — Article 24 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 655 — Article 2 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 639 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 647 — Article 61 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 643 — Article 19 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 646 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 623 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 645 — Article 3 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

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