Thomas Dossus

Thomas Dossus

Sénateur — Rhône

GEST Commission des finances
96.5%
participation aux scrutins
(845/876)
289
amendements déposés
(1er auteur)
18
amendements adoptés
(7.0% des traités)
21
questions
au Gouvernement

Amendement COM-3 — Article unique (cosignataire)

637 — Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté

09/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

637 — Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté

09/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

637 — Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté

09/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 52 — Article 8 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 9 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 9 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 3 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 12 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 9 bis (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs

09/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 113 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 115 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 118 — Article 17 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 117 — Article 16 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 114 — Article 1er (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 119 — Article 17 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 121 — Article 11 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 116 — Article 16 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 120 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 185 — Article 9 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 184 — Article 6 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 9 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 3 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-18 — Article 1er (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-19 — Article 2 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-20 — Article 12 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 170 — Article 3 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 171 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 164 — Article 3 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 167 — Article 11 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

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