Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 4 rétablissant les durées maximales d’interdiction administrative de stade (IAS) de vingt‑quatre mois – portées à trente six mois en cas de réitération – qui prévalaient avant la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 et à…
Thomas
Dossus.
Sénateur de la Rhône. Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- CommissionFinances
- ProfessionChargé de communication
- Âge44 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2020 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 505 jours d’activité
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032. Les résultats du département ↗
32 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
Sénatoriales 2026Réélu le 27 septembre 2026 — Liste d'union à gauche Les résultats du département ↗
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 3 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 9. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
Handicap International
Community Manager 18 803 € net 2020 -
Activité de consultant
Consultant communication digitale
1 770 € net 2017 -
Activité professionnelle
AFE Fanny Dubot & Olivier Longeon
Directeur de campagnes législatives 2 000 € net 2017
Déclaré le 15/11/2020. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 10 pour, 2 contre, 2 abstentions, 0 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
ContreComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
ContreComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbstentionComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbstentionComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
1vote
contre la ligne
de son groupe.
Sur 922 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.1 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe GESTSUR LA CARTE Rhône
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
RhôneSénat.
- Unis pour le Rhône, rassemblement de la gauche et des écologistes tête de liste : Thomas Dossus · LUG32,5 %
- Territoires et République tête de liste : François-Noël Buffet · Liste Les Républicains24,9 %
- Des sénateurs engagés pour nos villes et nos territoires, liste d'union de la droite, du centre et des indépendants tête de liste : Étienne Blanc · Liste divers droite16,3 %
- Avec les élus du Rhône et de la Métropole de Lyon tête de liste : Bernard Fialaire · Liste divers centre9,6 %
- UNION CENTRISTE POUR LE RHONE tête de liste : Michèle Vullien · Liste Union centriste6,2 %
- Le Rhône, la Métropole, les commune unis et solidaires tête de liste : Max Vincent · Liste divers centre4,0 %
Suffrages exprimés : 3 558 grands électeurs.
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 53
- Adoptés
- 5
- Taux
- 9 %
- 02
Pour 2023
- Amendements
- 50
- Adoptés
- 1
- Taux
- 2 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 41
- Adoptés
- 2
- Taux
- 5 %
- 04
Visant à démocratiser le sport en France
- Amendements
- 29
- Adoptés
- 3
- Taux
- 10 %
- 05
Projet de loi de finances pour 2023
- Amendements
- 29
- Adoptés
- 1
- Taux
- 3 %
- 06
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 29
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
373heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
79 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 485 jours et 2 230 heures depuis 2020. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Daniel SalmonGEST572
Ronan DantecGEST561- JJacques FerniqueGEST560
Guy BenarrocheGEST539- MMonique de MarcoGEST530
- RRaymonde Poncet MongeGEST529
Nombre de cosignatures sur les 597 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
- RRaymonde Poncet MongeGEST1658
Guy BenarrocheGEST1043
Daniel SalmonGEST666- MMonique de MarcoGEST644
Mélanie VogelGEST611
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (4390 au total).
- GEST 95 %
- UCI 4 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 597 20ᵉ sur 348
- Cosignés
- 4390 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 18 3 % de ses dépôts
- Adoptés 40
- Rejetés 402
- Tombés 57
- Retirés 35
- Irrecevables 55
- Non soutenus 1
- Satisfaits 7
- Projet de loi de finances pour 202653 amendements · 5 adoptés
- Pour 202350 amendements · 1 adopté
- Projet de loi de finances pour 202441 amendements · 2 adoptés
- Visant à démocratiser le sport en France29 amendements · 3 adoptés
En France, le système ETS 1 a généré environ 2,4 milliards d’euros en 2023. Si ces recettes sont actuellement versées au budget général de l’État, la révision récente de la directive européenne impose désormais aux États membres d’affecter l’intégralité de leurs revenus ETS à…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 32 75 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 13 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 9
- Transition écologique et cohésion des territoires 10
- Intérieur 7
- Culture 6
- Intérieur et outre-mer 6
- Urgence pour la ligne de train Lyon - Paray-le-Monial
- Conséquences de la quasi-disparition de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes
- Dépendance de l'État et de l'écosystème stratégique aux solutions proposées par la société Palantir
- Délivrances abusives d'interdictions de circuler sur le territoire français à la frontière franco-italienne au poste de Montgenèvre
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme CRCE-K (84 %) et le moins comme Les Républicains (20 %).
- CRCE-K84 %
- GEST son groupe100 %
- SER83 %
- RDSE58 %
- RDPI34 %
- UC23 %
- Les Indépendants23 %
- Les Républicains20 %
- NI35 %
- Aucun23 %
- CRCE82 %
- UCI24 %
- UNT25 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 97 % 922 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 79 j 373 heures
- Mandat en cours
- 485 j 2230 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Investir pour la France de 2030Rapport · 17 juin 2026
- Investir pour la France de 2030Rapport général · 24 nov. 2025
- Financement public de la recherche aéronautique civileRapport d'information · 9 juil. 2025
- Libre administration des collectivités : une urgence démocratique et écologiqueRapport de commission d'enquête · 8 juil. 2025
- Investir pour la France de 2030Rapport · 18 juin 2025
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.


