Thomas Dossus

Thomas Dossus

Sénateur — Rhône

GEST Commission des finances
96.5%
participation aux scrutins
(845/876)
289
amendements déposés
(1er auteur)
18
amendements adoptés
(7.0% des traités)
21
questions
au Gouvernement

Amendement 251 — Article 3 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 252 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 253 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 262 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 266 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 250 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 249 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 267 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 272 — Article 18 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 258 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 271 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 261 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 260 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 268 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 259 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 269 — Article 12 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 264 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 265 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 270 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 263 — Article 7 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

11/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

11/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

11/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

11/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 13 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 15 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 15 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 14 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

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