Thomas Dossus

Thomas Dossus

Sénateur — Rhône

GEST Commission des finances
96.5%
participation aux scrutins
(845/876)
289
amendements déposés
(1er auteur)
18
amendements adoptés
(7.0% des traités)
21
questions
au Gouvernement

Amendement 39 — Article 18 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 4 ter (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 36 — Article 17 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 57 — Article 10 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 56 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 52 — Article 21 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 8 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 21 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 19 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 21 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 1er (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 21 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

665 — Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

29/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 6 — Article unique (cosignataire)

665 — Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

29/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 70 — Article 8 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 7 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 7 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 75 — Article 7 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 69 — Article 8 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 71 — Article 7 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 7 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 76 — Article 6 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 61 — Article 5 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 67 — Article 8 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — Article 8 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 5 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

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