Thomas Dossus

Thomas Dossus

Sénateur — Rhône

GEST Commission des finances
96.5%
participation aux scrutins
(852/883)
289
amendements déposés
(1er auteur)
18
amendements adoptés
(7.0% des traités)
21
questions
au Gouvernement

Amendement 352 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 328 — Article 3 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 310 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

829 — Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille

09/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 2

829 — Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille

09/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er bis (cosignataire)

829 — Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille

09/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

845 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

09/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

845 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

09/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2 bis (cosignataire)

845 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

09/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 3 bis (cosignataire)

845 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

09/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er

829 — Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille

09/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

829 — Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille

09/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 319 — Article 11 bis A (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

08/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 337 — Article 12 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

08/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 283 — Article 12 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 253 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 242 — Article 9 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 243 — Article 9 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 249 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 223 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 240 — Article 4 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 245 — Article 13 bis (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 241 — Article 9 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 250 — Article 7 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 221 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 235 — Article 4 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 234 — Chapitre Ier : Réforme de l'audiovisuel public (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 244 — Article 12 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 236 — Article 4 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 238 — Article 4 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

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